CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Préambule

ComptoirNautique.com est un site Internet spécialisé dans la vente d’électronique marine à destination des particuliers, édité par la société IPIXO SAS au capital de 20 000,00€ dont le siège social est basé: Le Lancaster – 455 Rue Alfred Sauvy - Parc d'Activité de l'Aéroport – 34470 PÉROLS. Le nom COMPTOIR NAUTIQUE, la charte graphique, le logo ainsi que tous les éléments du site www.ComptoirNautique.com sont la propriété exclusive de la SAS IPIXO et sont déposés. IPIXO SAS est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro SIRET 539965400 NAF 4791B (TVA intracommunautaire: FR92 539965400)
Interdiction formelle d’utilisation et de copie de données de quelque nature que ce soit figurant sur le site www.ComptoirNautique.com. Autorisation de diffusion de lien simple ou hypertexte uniquement après accord du Service Administratif Comptoir Nautique par écrit. Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommé « CGV ») ont pour objet d’informer tout client sur les conditions dans lesquelles IPIXO procède à la vente de produits et services commandés sur le site www.ComptoirNautique.com. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Comptoir Nautique. Le fait de commander un produit ou service sur le site www.ComptoirNautique.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la passation de commande.
Comptoir Nautique ne propose ses produits et services que pour la France métropolitaine et la Corse. Les ventes pour les DOM-TOM et l’étranger ne peuvent pas être effectuées sur notre site Internet mais uniquement après un contact téléphonique avec notre service client et un devis sur mesure, comprenant les produits souhaités et les frais de port adaptés et ajustés. La société IPIXO SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Seule la version présente sur le site Internet www.ComptoirNautique.com à la date de la commande fait foi entre IPIXO SAS et ses clients.

Caractéristique des produits

Comptoir Nautique met à la disposition de ses clients, des fiches produits détaillées avec les meilleures illustrations possibles afin que le client puisse prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander. Les descriptions présentes sur le site sont communiquées par les fournisseurs des produits concernés. Les photographies et les descriptions ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement le vendeur.
Tous les produits sont livrés dans leur emballage d’origine, et avec une notice d’utilisation numérique ou papier en français si elle est proposée par le fournisseur. Les offres présentées par www.ComptoirNautique.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix de ventes des produits sur le site www.ComptoirNautique.com sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de port, qui seront calculés, en fonction du panier, au moment de la validation de la commande par le client. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.ComptoirNautique.com à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Pour les produits expédiés hors UE ou dans les DOM/TOM, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables. Des droits de douanes, taxes locales ou droit d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Le client devra auparavant se renseigner auprès des autorités locales.

Si un client trouve une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français disposant d'un système de paiement en ligne, Comptoir Nautique pourra lui faire une offre spéciale sous forme de code promotionnel valable 24H. Toutefois, si les conditions d'achats de Comptoir Nautique ne permettent pas de s'aligner ou de proposer une meilleure offre, le prix de vente du ou des produits concernés sera celui indiqué sur le site. Comptoir Nautique n'a aucune obligation envers sa clientèle de pratiquer des tarifs moins cher que la concurrence. Le prix facturé à la commande vaut pour acceptation ferme et définitive des conditions d'achat, de livraison et de garantie de l'appareil. Toute variation de prix ou demande d'alignement ultérieure à la date d'achat ne permettra pas au client de prétendre à une remise supplémentaire.

Les produits dans la rubrique "TRES TRES BONNES AFFAIRES", "OCCASIONS" ne sont pas éligibles aux promotions spéciales. Aucune promotion supplémentaire ne pourra s'ajouter au tarif de ces produit.

Détaxe

Pour les commandes livrées en France mais à destination d'un pays hors UE, le client peut demander un Formulaire PABLO. Ce formulaire permet au client de passer avec son produit en douane pour obtenir une détaxe sur sa commande. Une fois le formulaire validé par la douane, nous rembourserons le montant de la TVA au client moins des frais de dossier de 20% du montant total de la TVA. Ces frais couvrent la gestion administrative ainsi que les frais bancaires.
Les pêcheurs professionnels peuvent également être éligibles à une facturation HT sur présentation de leurs actes de Francisation.
Les commandes livrées directement hors UE seront facturées HT en application des articles 262 I,1er et 294 2 du CGI.

Processus de commande

Le client qui souhaite bénéficier des offres Comptoir Nautique suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour pouvoir procéder à la validation de sa commande, le client doit :

• S’inscrire sur le site en remplissant la fiche d’information le concernant
• Sélectionner les produits qu’il désire
• Valider sa commande en ayant vérifié son contenu au préalable
• Procéder au paiement en sélectionnant une méthode de règlement
• Valider son règlement

A réception d’une réponse favorable de la part de nos services bancaires (en temps réel), Comptoir Nautique confirmera la validation de la commande sur le site www.ComptoirNautique.com immédiatement et un e-mail récapitulatif sera envoyé au client. L’ensemble des données fournies seront enregistrées (sauf les informations bancaires du client) et feront preuves de la vente.
Attention, la direction de Comptoir Nautique validera manuellement toutes les commandes. La commande ne sera pas validée du simple fait que le paiement aura été accepté. La direction se réserve un droit d'annulation de commande en cas d'erreur d'affichage de prix ou mauvaise utilisation de bon promotionnel.

Paiement

Comptoir Nautique met à disposition du client plusieurs types de paiement. En effet, le client peut choisir de régler intégralement sa commande par :

• Virement bancaire
• Module de banque Payplug : cartes bancaires acceptés : CB, Visa, Mastercard
• Paiement en 3 ou 4 fois via notre partenaire ONEY BANK
• Financement en 10 ou 12 fois via notre partenaire ONEY BANK

Les modules de paiement utilisés (3D Secure) sont à la pointe de la technologie en terme de sécurisation des données. Et pour toujours plus de sécurité, Comptoir Nautique n’enregistre aucune donnée bancaire et transmet les informations nécessaires au paiement en cryptage SSL. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. L’encaissement total du montant de la commande sera effectué par Comptoir Nautique lors de la validation de celle-ci. La commande est définitive uniquement après validation du paiement et dans le cas d'une commande supérieure à 4 articles d'un accord de la direction. Nos services bancaires en liaison avec la banque du client nous confirment en temps réel que le paiement a bien été effectué et par conséquent que la commande est définitive. Les marchandises vendues restent la propriété de Comptoir Nautique jusqu’au paiement intégral et sans réserve de la créance correspondante. Comptoir Nautique se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement par le client de toute somme qui lui serait due.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

Fonctionnement

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,52% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,27 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois) ;
• Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€. Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,28€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,29%. Coût du financement : 2,28€ dans la limite de 25€ maximum.
Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€. Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,08€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 20,31%. Coût du financement : 9,08€ dans la limite de 50€ maximum.

Solution proposée par Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr.
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Financement de votre commande en 10 à 60 fois par un crédit à partir de 500,00 € d’achats jusqu’à 20000,00 € avec Oney

Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable de 500,00 € à 20000,00 € et de 10 à 60 mois au TAEG fixe de 5.33% à 14.90% et taux débiteur fixe de 5.20% à 13.95%.

Conditions
Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

Modalités de souscription

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer. Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 10 à 60 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 10 ou 12 fois par carte bancaire. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement

Le financement en 10 à 60 fois par crédit vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande,
• un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes, Exemple : Pour un achat de 5000,00 € en 10 fois, vous réglez un apport de 500 € suivi de 9 mensualités de 520.40 €. Montant du financement : 4500,00 €. Coût du financement : 183,60 €. Montant total dû : 4683,60 €. Taux débiteur annuel fixe de 9.68%. TAEG fixe de 10.13%.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le site : Exemple pour un achat de 2000€ en 10 fois, vous réglez un apport de 200€ suivi de 9 mensualités de 200€, Montant total dû : 1800€. Taux débiteur annuel fixe 0%. TAEG fixe de 0%.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Comptoir Nautique agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement – N° ORIAS : 24006916 - www.orias.fr - siège social : Le Lancaster - 455 Rue Alfred Sauvy - Parc d'Activité de l'Aéroport - 34470 PÉROLS

Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont généralement en stock et sont expédiés dans les 24h ouvrables suivant la validation du paiement et de la commande.
En cas de rupture ou d’indisponibilité, le client sera prévenu par e-mail des délais d’approvisionnement des produits concernés. Le client pourra alors, conformément au code de la consommation :

• Attendre le réassort,
• Etre livré d’un article similaire du même prix, dans la limite des stocks disponibles,
• Être remboursé du prix du produit manquant.

Dans le cas d’une disponibilité partielle, Comptoir Nautique pourra faire une livraison en deux parties à la demande du client. Les produits en stock seront envoyés immédiatement et le reliquat sera :

• Livré ultérieurement sans refacturation de frais de port,
• Remplacé par un article similaire,
• Remboursé.

Livraison

Après confirmation de commande, Comptoir Nautique s’engage à expédier les produits commandés dans les plus bref délais. Comptoir Nautique envoie au client un e-mail lui indiquant que sa commande vient d’être expédiée avec un récapitulatif de ses informations et un numéro de suivi de colis si la commande est envoyée par La Poste. Il peut ainsi suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste www.Coliposte.net
Il convient de différencier les délais de livraison des délais d’expédition. Comptoir Nautique prépare et expédie les colis dans les 24h après la confirmation de commande si les produits sont en stock. Les délais de livraison eux, sont donnés à titre indicatif, car Comptoir Nautique ne peut être tenu pour responsable des erreurs éventuelles ou des retards de ses transporteurs. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par le client. Dans tous les cas, un courrier électronique sera envoyé au client pour l’informer d’un éventuel retard sur la livraison. La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de la création de sa commande dans la zone « Adresse de livraison ». Si le client n’a pas rempli cette zone d’information, alors la commande sera expédiée à l’adresse de facturation du client.
Comptoir Nautique choisira le moyen de transport le plus adapté à la commande en fonction du type de produit ou de son encombrement. Selon les marchandises et la situation géographique de l'acheteur :

• Les commandes peu encombrantes et inférieures à 30Kg sont généralement expédiées par Colissimo suivi, pour la France métropolitaine. Livraison faite habituellement sous 48h ouvrées. Pas de livraison le dimanche.
• Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de Comptoir Nautique (le délai est alors généralement un peu plus long).
• Pour les expéditions hors France métropolitaine, et en fonction du pays de destination et du poids total de la commande, Comptoir Nautique se réserve le droit, après évaluation des frais de port avec le transporteur, de facturer un supplément de frais de port pour colis international.

Réception de commande

Comptoir Nautique conseille à ses clients de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur. Les risques liés au transport sont supportés par le client qui, en cas de problèmes constatés à la réception, effectuera toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le service client de Comptoir Nautique.
Dans le cas où le transporteur présente un produit abimé lors de la livraison, le client peut :

• Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme conforme et aucune réclamation ne pourra être faite. La mention « sous réserve de déballage » ne pourra pas être prise en compte en cas de réclamation.
• Refuser la livraison. Dans ce cas là, nous vous invitons à contacter notre Service Logistique afin qu’un conseiller puisse examiner votre dossier et vous communiquer la marche à suivre.

A réception du produit refusé par le client, Comptoir Nautique l’examinera pour vérifier si les dégradations sont effectives. Dans le cas ou les dégâts seraient avérés, Comptoir Nautique procèderait à l’échange ou au remboursement du produit.

Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais le ou les produits commandés.
Avant de renvoyer le produit, le client devra suivre la procédure suivante :

• Se munir du numéro de commande.
• Informer Comptoir Nautique par e-mail et par téléphone de son intention de se rétracter.
• Respecter la procédure de Rétractation comme convenu avec le conseiller Comptoir Nautique.
• Renvoyer le produit avec sa facture d’achat, par La Poste en recommandé avec accusé de réception, en indiquant sur le colis le numéro de dossier attribué par le service client de Comptoir Nautique.

Seul ce type d’envoi sera admis car, en cas de litige suite au droit de rétractation, le client doit justifier de la réexpédition de la marchandise. Cette preuve sera uniquement valable sur présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé délivré par La Poste. Les produits devront être renvoyés à Comptoir Nautique dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine (emballage, notice, accessoires). Ils n’auront été ni montés ni utilisés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. En application de l'article L.121-20-2 (3°) du Code de la consommation, les cartes marines numériques, les sondes, les balises de détresse, les produits gonflables, les produits faisant l'objet d'une découpe spécifique (cordage, chaines, câbles...) et tout autre article personnalisé ne seront ni reprises ni échangées. Les produits en soldes ne seront ni repris, ni échangés.

Le client ayant fait valoir son droit de rétraction aura le choix entre :

• Un remboursement intégral du produit (hors fdp)
• Un bon d’achat valable sur www.ComptoirNautique.com

En cas de rétractation, l'acheteur sera remboursé du montant égal au prix de l’article concerné moins le montant des frais de livraison engagé par Comptoir Nautique (11,90€ minimum pour la France métropolitaine), dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception du bien par notre service logistique.

Pour les colis hors gabarit (antennes VHF, moteurs électriques, radômes, hydrogénérateurs, éoliennes, liste non exhaustive) la déduction des frais de livraison engagés par Comptoir Nautique sera faite à hauteur forfaitaire de 35.00€. 

Le client professionnel peut également faire valoir son droit de rétractation selon l'article L121-16-1 du Code de la Consommation.
Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

1. le contrat doit être conclu hors établissement. Un contrat conclu à distance n’entre pas dans le champ d’application des contrats conclus hors établissement (ex : sur internet).
2. l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise.
3. le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Garantie

Les garanties des produits vendus sur www.ComptoirNautique.com sont celles accordées par les fournisseurs des produits concernés. Comptoir Nautique ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Pour bénéficier de la garantie du produit, il est obligatoire de conserver la facture d’achat du produit concerné. Le client peut télécharger celle-ci dans son espace client sur le site internet www.ComptoirNautique.com Tout retour produit au titre de la garantie devra faire auparavant l’objet d’un diagnostic d’un de nos techniciens Comptoir Nautique et d’un accord avec le service S.A.V de Comptoir Nautique. Le client devra donc nous contacter pour mettre en place les modalités de retour. Attention, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable par le service client de Comptoir Nautique.
Les frais de transport aller liés à l’application de la garantie sont à la charge du client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Une fois l’intervention terminée, le matériel sera retourné à nos frais au client en France métropolitaine et Corse. Pour toute autre destination, les frais de port de retour seront à la charge du client.
Conditions particulières : Si l’appareil supposé défectueux nous est renvoyé et qu’après essais dans nos ateliers par nos techniciens, celui ci fonctionne parfaitement et qu’il s’agit en fait d’un problème d’installation à bord, les frais de traitement et de port retour vous seraient facturés au tarif forfaitaire de 79.00 € TTC. Un e-mail vous indiquera la procédure à suivre pour régler ces frais de livraison.

ATTENTION : Un diagnostic téléphonique ou par correspondance électronique ne peut donner droit à une prise en charge automatique via la garantie. Suite à un accord préalable avec le client et à réception de son appareil, un de nos techniciens fera un diagnostic complet. Suite à son rapport d'intervention, la direction prendra la décision de faire passer ou non l'appareil en garantie. Les éventuels dommages qui seraient engendrés par une utilisation et un entretien non conforme de l’appareil (usage abusif, utilisation inappropriée, casse, usure, corrosion…) entraine l’annulation de votre garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables.

En cas de remplacement de matériel en exécution de la garantie contractuelle, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle garantie contractuelle mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle initiale.

Pour toute réparation hors garantie, le client devra prendre contact avec notre service SAV afin de connaître les modalités d’envoi. Un montant forfaitaire de 49€ TTC sera préalablement exigé en couverture des frais engagés. Ce montant sera déduit du devis Comptoir Nautique si la réparation est acceptée. Notre intervention est alors garantie trois mois.

Extension de garantie

Le client peut souscrire à une assurance complémentaire, "Extension de Garantie", qui prolonge la garantie constructeur dans les mêmes conditions. Si l'appareil est déjà garanti constructeur 3 ans, le produit ne sera pas éligible à l'Extension de Garantie”. Pour y souscrire, les produits éligibles disposent d'un encart sur la fiche produit et dans le panier ou l'on propose au client de souscrire. Si le client active l'option, le montant de l'assurance s'ajoutera au panier. Sur certaines périodes promotionnelles, Comptoir Nautique se réserve le droit de baisser le prix ou d'offrir cette assurance. Sur ces périodes promotionnelles, les clients auront alors une garantie supplémentaire sans coût additionnel ou réduit. Cette "Extension de Garantie" est active si et seulement si, le client renvoie à Comptoir Nautique son appareil 1 mois avant la fin de sa garantie constructeur obligatoire. Sans ce retour, la garantie supplémentaire ne pourra débuter. À réception de l'appareil, Comptoir Nautique fera un diagnostic technique. Si l'appareil est endommagé, Comptoir Nautique s'occupera du SAV avec le constructeur pour le compte du client et lui renverra le produit réparé. L'extension de garantie sera alors activée. Si l'appareil ne présente aucun défaut, Comptoir Nautique renverra l'appareil au client et l'extension de garantie sera alors immédiatement activée.

Remplacement : Si l'appareil est irréparable, Comptoir Nautique s'engage à vous indemniser sur la base de la valeur initiale en déduction d'une vétusté déterminée à raison de 4 % par mois à compter du 181ème jour suivant la date de livraison (en conformité avec l'article L 211-7 du Code de la Consommation), à valoir sur un appareil de remplacement de même fonction,à acheter chez Comptoir Nautique. Cette disposition pourra être également proposée en cas de réparation d'un montant supérieur à la valeur vénale définie selon les termes précédents. Dans ce même cas de figure, Comptoir Nautique pourra remplacer l'appareil irréparable par un nouvel appareil de mêmes caractéristiques en imputant sur le prix le coefficient de vétusté prévu ci-dessus. Le client sera alors tenu de verser la différence entre le prix du nouvel appareil et la valeur de l'ancien après application du calcul de vétusté. Dans le cas contraire du prix de l'appareil de remplacement inférieur au prix de l'appareil remplacé, vétusté déduite, la différence fera l'objet d'un bon à valoir d'un an qui sera remis au client. En cas de remplacement de matériel en exécution de la garantie contractuelle, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle garantie contractuelle mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle initiale.

Informatique et liberté

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à l’usage propre de Comptoir Nautique. Elles peuvent être transmises aux personnes agissant sous l’autorité et sur les instructions de Comptoir Nautique auxquelles Comptoir Nautique fait appel, notamment dans le cadre de l'exécution des services et commandes (notamment gestion, exécution, traitement et paiement). Aucune des données personnelles collectées à partir du Site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Vos données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour permettre à Comptoir Nautique de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur votre consentement.

Enfin, vous disposez de la possibilité de demander que vos données à caractère personnel soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données à caractère personnel ou lorsque vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Litige

Les parties soumettent les présentes CGV au droit français. Tous différends relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier. Comptoir Nautique stockera toutes preuves de communication, commandes, règlements et transactions intervenues entre les parties qui pourront être utilisés en cas de litige.

Service client et suivi commande

Pour toute information, l'Acheteur peut contacter le Service Client COMPTOIR NAUTIQUE :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@comptoirnautique.com