Tout savoir sur la détaxe de vos achats chez Comptoir Nautique

Vous êtes de passage en France ou dans l’UE et vous souhaitez transporter votre matériel dans vos bagages vers votre pays de résidence hors UE
Alors, bénéficiez du remboursement de la TVA sur vos achats effectués chez Comptoirnautique.com

Quelles sont les conditions pour pouvoir détaxer ?

Pour pouvoir bénéficier de la détaxe, il faut respecter certaines conditions, sans quoi vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de la TVA sur vos achats.

1️⃣ Vous devez résider hors de l’Union européenne
Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez prétendre à la détaxe si (et seulement si) vous résidez dans un pays non membre de l’UE.

2️⃣ Un seuil minimum d’achat pour pouvoir détaxer est fixé par chaque pays
La détaxe doit avoir un montant supérieur à 175€ TTC en valeur des produits. Les services, frais de port, réparation ne sont pas éligibles à la détaxe. 

3️⃣ Vous devez quitter l’UE avant la fin du troisième mois qui suit le mois des achats
Les biens doivent être détaxés, c’est-à-dire que vous devez quittez le territoire de l’UE avec les articles et en obtenant la validation douanière de votre bordereau de détaxe, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le mois de l’achat. A noter que votre séjour au sein de l’UE doit être inférieur à 6 mois.

4️⃣ Vous devez quitter l’UE avec tous les biens que vous souhaitez détaxer
Pour pouvoir acheter en détaxe, vous devez impérativement faire sortir les marchandises du territoire de l’UE avec vous, dans vos bagages. Si ces marchandises restent sur le territoire, alors elles ne pourront pas être détaxées.

⚠️ Notez que ces biens doivent également présenter un aspect neuf et non utilisé avant de quitter le territoire.

Comment faire pour détaxer ses achats ?

Pour acheter en détaxe sur notre site comptoirnautique.com, deux options s’offrent à vous :

	🖱️ Via notre service commercial Créez votre compte sur notre site en renseignant: Adresse de facturation : l'adresse de résidence à l'étranger (celle écrite sur les documents officiel : passeport ou carte consulaire ...) Adresse de livraison : l'adresse en Europe où nous allons vous livrer. Finalisez votre commande, en TTC, directement sur le site. Envoyez la Photo du passeport de la personne qui transportera le matériel à contact@comptoirnautique.com, en indiquant la référence de commande. Pour les personnes d’une nationalité de l’Union européenne, un document officiel justifiant la résidence en dehors de l’Union européenne devra être envoyé. Le bordereau de détaxe PABLO sera déposé dans votre colis. Il faudra scanner ce formulaire au borne d'aéroport au moment de l’embarquement.  Le montant de la TVA vous sera remboursé à réception de la validation de détaxe, déduction faite de nos frais de dossier de 20% du montant total de la TVA. Ces frais couvrent la gestion administrative et les frais bancaires.
	💻 Via notre partenaire zapptax.com zapptax.com est agréé par les autorités fiscales et douanières. Passez votre commande directement sur le site, en indiquant depuis votre espace client dans le champ: Adresse de facturation Société: "ZAPPTAX 23, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris, France" ⚠️ il n’est plus possible de modifier une facture lorsqu’elle a été éditée.

• La facturation sera en TTC, dûe à la livraison en France, en Belgique ou en Espagne (service Zapptax non disponible dans les autres pays).
• Connectez-vous à l’application Zapptax et télécharger vos documents afin d’obtenir votre bordereau de détaxe.
• Faites valider votre bordereau de détaxe par les Douaniers (tampon ou scan).
• Téléchargez votre bordereau de détaxe tamponné.
• Recevez votre remboursement en quelques heures.

Besoin de plus d’informations sur notre partenaire Zapptax? Consultez leur site et la Foire aux Questions.